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Qui est propriétaire en cas d’usufruit ?

Qu’ est-ce que le démembrement de l’immobilier ? Légalement, le démembrement de la propriété consiste à diviser le droit de propriété en deux droits différents : d’une part, la simple propriété du propriétaire nu et, d’autre part, l’usufruit de l’usager. Donc, il s’agit de résoudre certains éléments de propriété et de les transférer à une autre personne. La propriété nue est le droit de disposer de la propriété dans une certaine mesure. Quant à l’ususufruit, une loi immobilière temporaire, elle permet de jouir de la propriété, c’est-à-dire de l’occuper ou d’en tirer un revenu locatif, mais le fardeau de préserver sa substance. […]

Quels sont les avantages fiscaux d’une location meublée ?

Investir dans le loyer séduit toujours tant les Français. Il y a 2 façons de pratiquer la location à long terme : louer nu ou louer meublé. La location d’une propriété meublée offre au propriétaire des avantages significatifs : niveau de location élevé, fiscalité très avantageuse et sérénité dans la location. Faites le point sur les détails pour découvrir les avantages de la location meublée à long terme. Un contrat flexible avec location meublée : le contrat de location d’un an Plus flexible qu’un bail à vide (3 ans), le bail meublé est conclu pour une période d’un an, qui peut être prolongé […]

Quand déclarer sa maison aux impôts ?

Achèvement des travaux : deux déclarations de gestion, deux dates possibles La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux étapes : Eins à l’Hôtel de Ville : Soumettre le formulaire DAACT pour déclarer un diplôme administratif L’ autre au service fiscal : Soumettez le formulaire H1 pour expliquer le règlement fiscal Dans les deux cas, expliquez l’achèvement des travaux de construction. Cependant, les dates d’achèvement ne doivent pas être confondues. En effet, DAACT implique que vous avez effectué tous les travaux approuvés dans le permis de construire  : mur de clôture, piscine, abri de jardin inclus. soumission du formulaire H1 implique […]

Quelle case pour déclarer des loyers perçus ?

Vous avez choisi de louer votre propriété en location vide, et vous pouvez vous passer d’une agence (comme des milliers de propriétaires utilisant notre assistant de gestion locative). Vous verrez que la déclaration de revenus fonciers avec un peu d’aide est un jeu d’enfant. Il peut être intéressant pour votre revenu de propriété de choisir la déclaration de décret, puisque le forfait de frais pour les microterres n’est que de 30%, contre 50% dans MicroBIC LMNP. Nous vous rappellerons les principes principaux de la déclaration dans cet article avant d’entrer dans les détails du sujet de certains frais techniques déductibles. […]